Loi 96 sur la langue française : impacts sur l’accès aux services publics et l’inclusion des personnes réfugiées et immigrantes

Dans le cadre du débat concernant le projet de loi 96, actuellement à l'étude devant l'Assemblée nationale,  plusieurs documents ont été produits et des événements ont été organisés, notamment par des membres associés à l'Institut universitaire SHERPA


Questionnaire soumis aux partis politiques du Québec sur leurs positions concernant la loi 96 et la langue de communication dans le secteur public  

Dans le cadre de la campagne électorale provinciale, un questionnaire a été envoyé aux 27 partis politiques autorisés par la DGEQ pour les inviter à préciser leurs positions concernant les dispositions de la loi 96 qui interdisent aux employés du secteur public québécois de communiquer avec les individus qu'ils desservent dans une langue autre que le français (sauf certaines exceptions). Les réponses reçues sont publiées dans le but d'informer la population sur cet enjeu important.  

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Loi 96: la langue de communication avec les usagers dans le secteur public - détails

 

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Loi 96 : la langue de communication avec les usagers dans le secteur public - résumé avec articles de loi

 

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Loi 96 : schéma

 

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