Dans le cadre du débat concernant le projet de loi 96, actuellement à l'étude devant l'Assemblée nationale, plusieurs documents ont été produits et des événements ont été organisés, notamment par des membres associés à l'Institut universitaire SHERPA
Questionnaire soumis aux partis politiques du Québec sur leurs positions concernant la loi 96 et la langue de communication dans le secteur public
Dans le cadre de la campagne électorale provinciale, un questionnaire a été envoyé aux 27 partis politiques autorisés par la DGEQ pour les inviter à préciser leurs positions concernant les dispositions de la loi 96 qui interdisent aux employés du secteur public québécois de communiquer avec les individus qu'ils desservent dans une langue autre que le français (sauf certaines exceptions). Les réponses reçues sont publiées dans le but d'informer la population sur cet enjeu important.
Voir les réponsesLoi 96: la langue de communication avec les usagers dans le secteur public - détails
Loi 96 : la langue de communication avec les usagers dans le secteur public - résumé avec articles de loi
Loi 96 : schéma
Nos interventions publiques (mémoires, lettres ouvertes, médias)
Ce mémoire a été présenté au nom des auteurs suivants : Butler, Peter V.; Cleveland, Janet; Hanley, Jill; Bentayeb, Naïma; Papazian-Zohrabian, Garine; Rousseau, Cécile
En anglais :
Brief - The Language of Communication Between Individuals and the State in Quebec: Threats to Economic, Social and Health Rights Posed by Bill 96
Brief submitted to the Committee on Culture and Education Bill 96 - An Act respecting French, the official and common language of QuébecCes propositions d’amendements au projet de loi 96 ont été soumises au Ministre de la Justice du Québec, monsieur Simon Jolin-Barrette, le 17 novembre 2021. Elles s’appuient sur une analyse des conséquences potentielles du PL96 dans les domaines de l’éducation, de la santé, du travail et de la sécurité du revenu ainsi que des études sur le rôle clé des interprètes pour assurer un accès équitable aux services publics essentiels pour les personnes qui ne maîtrisent pas le français.
Ce dossier a été rédigé par des chercheurs et intervenants impliqués auprès des personnes immigrantes, réfugiées et à statut précaire : Sonia Ben Soltane UOttawa; Naïma Bentayeb, ENAP; Marie-Jeanne Blain, UMontréal; Corina Borri-Anadon, UQTR; Émilie Bouchard, TCRI; Peter V. Butler, IU SHERPA; Lucio Castracani, UMontréal; Josée Charette, UQAM; Janet Cleveland, IU SHERPA; Daniel Côté, IRSST; Habib EL-Hage, IRIPI; Jill Hanley, IU SHERPA et UMcGill; Mostafa Henaway, UConcordia; Rabih Jamil, UMontréal; G. Eric Jarvis, UMcGill; Laurence J. Kirmayer, UMcGill; Rachel Kronick, UMcGill; Garine Papazian-Zohrabian, UMontréal; Jacques Rhéaume, UQAM; Manuel Salamanca Cardona, UQAM; Cheolki Yoon, UMontréal
Annexe 1 - Amendements proposés au projet de loi 96 >>
24 janvier 2022 - Plus de 2500 personnes ont signé cette pétition pour demander au gouvernement de prendre les moyens pour s’assurer que toute personne qui réside au Québec, peu importe son niveau de connaissance du français, ait un accès équitable aux services publics qui sont essentiels à sa santé et son bien-être. En particulier, les signataires demandent que l'utilisation des langues autres que le français soit permis dans le cadre des services publics essentiels. La période de collecte de signatures est terminée.
Conférences-causeries
13 janvier 2022
Diaporamas présentés :
La langue de communication entre l’État et les individus dans le projet de loi 96 >>The language of communication between the State and individuals in Bill 96 >>
L'interprète : un acteur indispensable >>
The Interpreter : an Essential Actor >>
Apprendre le français : défis et leviers pour les personnes immigrantes >>