Dans le cadre du débat concernant le projet de loi 96, actuellement à l'étude devant l'Assemblée nationale, plusieurs documents ont été produits et des événements ont été organisés, notamment par des membres associés à l'Institut universitaire SHERPA
Conférence-causerie : Projet de loi 96 sur la langue française : des entraves à l’intégration des personnes réfugiées et immigrantes à la société québécoise
Conférence-Causerie : Collectif PL 96
Conférence-causerie : Projet de loi 96 sur la langue française : quelles répercussions sur les intervenant·e·s et sur les communautés linguistiques minoritaires du Québec ?
Diaporamas présentés :
La langue de communication entre l’État et les individus dans le projet de loi 96 >>
The language of communication between the State and individuals in Bill 96 >>
L'interprète : un acteur indispensable >>
The Interpreter : an Essential Actor >>
Apprendre le français : défis et leviers pour les personnes immigrantes >>
Pétition à l'Assemblée nationale
24 janvier 2022 - Plus de 2500 personnes ont signé cette pétition pour demander au gouvernement de prendre les moyens pour s’assurer que toute personne qui réside au Québec, peu importe son niveau de connaissance du français, ait un accès équitable aux services publics qui sont essentiels à sa santé et son bien-être. En particulier, les signataires demandent que l'utilisation des langues autres que le français soit permis dans le cadre des services publics essentiels. La période de collecte de signatures est terminée.
Propositions d’amendements au projet de loi 96 visant à assurer l’accès équitable aux services publics essentiels
17 novembre 2021 - Ces propositions d’amendements au projet de loi 96 ont été soumises au Ministre de la Justice du Québec, monsieur Simon Jolin-Barrette, le 17 novembre 2021. Elles s’appuient sur une analyse des conséquences potentielles du PL96 dans les domaines de l’éducation, de la santé, du travail et de la sécurité du revenu ainsi que des études sur le rôle clé des interprètes pour assurer un accès équitable aux services publics essentiels pour les personnes qui ne maîtrisent pas le français.
Ce dossier a été rédigé par des chercheurs et intervenants impliqués auprès des personnes immigrantes, réfugiées et à statut précaire : Sonia Ben Soltane UOttawa; Naïma Bentayeb, ENAP; Marie-Jeanne Blain, UMontréal; Corina Borri-Anadon, UQTR; Émilie Bouchard, TCRI; Peter V. Butler, IU SHERPA; Lucio Castracani, UMontréal; Josée Charette, UQAM; Janet Cleveland, IU SHERPA; Daniel Côté, IRSST; Habib EL-Hage, IRIPI; Jill Hanley, IU SHERPA et UMcGill; Mostafa Henaway, UConcordia; Rabih Jamil, UMontréal; G. Eric Jarvis, UMcGill; Laurence J. Kirmayer, UMcGill; Rachel Kronick, UMcGill; Garine Papazian-Zohrabian, UMontréal; Jacques Rhéaume, UQAM; Manuel Salamanca Cardona, UQAM; Cheolki Yoon, UMontréal
Propositions pour assurer l’accès équitable aux services publics essentiels >>
Annexe 1 - Amendements proposés au projet de loi 96 >>
Annexe 2 - Enjeux pour les collaborations école-familles >>
Mémoire - La langue de communication entre les individus et l'État au Québec : les atteintes aux droits sociaux, sanitaires et économiques dans le projet de loi 96
4 octobre 2021 - Mémoire soumis à la Commission de la culture et de l’éducation Projet de loi 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Ce mémoire a été présenté au nom des auteurs ci-dessous:
Butler, Peter V.; Cleveland, Janet; Hanley, Jill; Bentayeb, Naïma; Papazian-Zohrabian, Garine; Rousseau, Cécile
Version synthèse
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Brief - The Language of Communication Between Individuals and the State in Quebec: Threats to Economic, Social and Health Rights Posed by Bill 96
4 octobre 2021 - Brief submitted to the Committee on Culture and Education Bill 96 - An Act respecting French, the official and common language of Québec
Ce mémoire a été présenté au nom des auteurs ci-dessous:
Butler, Peter V.; Cleveland, Janet; Hanley, Jill; Bentayeb, Naïma; Papazian-Zohrabian, Garine; Rousseau, Cécile
Executive summary
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