CoSaMi – Concertation pour la santé des personnes migrantes
Contexte et financement
Contexte
L’initiative CoSaMi (Concertation pour la santé des personnes migrantes) est un projet qui a vu le jour en juillet 2024 et qui vise à améliorer l’accès aux soins de santé pour les personnes migrantes à statut précaire (MSP), plus précisément pour les personnes en demande d’asile (DA) et les personnes migrantes sans assurance maladie (MSAM).
Les activités de CoSaMi offrent des opportunités de collaboration, de partage de connaissances et de soutien au plaidoyer pour les divers actrices et acteurs de l’accès aux soins des milieux académique, communautaires et du RSSS des différentes régions du Québec. CoSaMi tente ainsi de jouer un rôle de facilitateur et de catalyseur au sein de l’écosystème mobilisé autour de l’accès aux soins des personnes MSP au Québec.
Ce projet est co-porté par l’Institut universitaire au regard des communautés ethnoculturelles (IU SHERPA) ainsi que le Centre d’expertise sur le bien-être et l’état de santé physique des réfugiés et des demandeurs d’asile (CERDA) du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, en plus d’être soutenu par un comité aviseur multisectoriel. L’IU SHERPA et le CERDA sont reconnus pour leur expertise en matière d’accès aux soins de santé pour les personnes migrantes.
Financement
Fondation familiale Trottier, 2024-2025 (Phase 1) et 2026-2028 (Phase 2)
Objectifs
L’objectif général de ce projet est de protéger et défendre les droits sociaux des personnes MSP en améliorant l’accès aux soins. Plus spécifiquement, CoSaMi vise à contribuer à des transformations institutionnelles, politiques et des pratiques (plaidoyer, mobilisation), ainsi qu’à renforcer les capacités collectives des professionnel·le·s et intervenant·e·s qui les accompagnent dans leur parcours de soins et à élargir le réseau d’intervenant·e·s impliqué·e·s (réseau d’action concertée).
L’initiative CoSaMi vise à rejoindre et mobiliser un large nombre d’actrices et d’acteurs de l’accès aux soins représentant une diversité régionale. Pendant la Phase 1 du projet (2024-2025), des actrices et acteurs provenant de plus de la moitié des régions du Québec ont été consulté·e·s. Cet effort de représentativité multisectorielle et multirégionale se poursuit pour la Phase 2 du projet (2026-2028).
Populations concernées par l’initiative
- Personnes en demande d’asile
- Personnes migrantes sans assurance médicale, qui incluent :
- les personnes avec un permis d’études et leur conjoint·e (Une entente de sécurité sociale assure une couverture médicale par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) aux étudiant·e·s originaires de 11 pays (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède);
- les personnes travailleuses migrantes (permis de travail ouvert, permis de travail fermé de moins de 6 mois) (À quelques exceptions. Les travailleur·euse·s étranger·ère·s vulnérables, les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s et certaines personnes migrantes sur d’autres programmes de permis de travail pour raisons humanitaires bénéficient de la couverture de la RAMQ);
- les personnes en attente de résidence permanente parrainées par un·e conjoint·e;
- les personnes avec un visa de visiteur (entrée unique ou multiple, parents ou grands-parents de citoyen·ne·s ou résident·e·s permanent·e·s détenteur·trice·s d’un “super-visa”);
- les personnes en délai de carence: Résident·e·s permanent·e·s (trois premiers mois après avoir fait une demande à la RAMQ);
- les personnes sans statut migratoire autorisé (ex. : personnes dont la demande d’asile a été refusée d’une manière définitive ou personnes qui sont au Québec après l’expiration de leur visa temporaire).
Répertoire de ressources
Vous trouverez dans ce répertoire des ressources terrain, des outils d’orientation à l’intervention, des ressources juridiques, ainsi que des guides et outils pratiques pour soutenir l’accès aux soins et l’accompagnement des personnes migrantes selon leur statut.
Nouveauté : Résumé de C-12
Le 26 mars 2026 la loi C-12 a été adoptée, limitant ainsi les droits de milliers de personnes en demande d’asile. Janet Cleveland, chercheuse à l’IU SHERPA, a rédigé un document synthèse présentant ces changements à partir des informations disponibles en date du 1er mai 2026.
Nouveauté : Infographies sur les changements au PFSI
Le 1er mai dernier, des changements au PFSI sont entrés en vigueur, imposant notamment des co-paiements par les bénéficiaires et des limites pour certains services. En réponse aux coupes au PFSI, le milieu de l’accès aux soins a ressenti le besoin de créer un outil pour résumer les changements aux bénéficiaires. Nous avons collaboré avec le CERDA, le Centre des réfugiés et la TCRI pour publier cette synthèse vulgarisée : Le PFSI change, voici ce qu’il faut savoir comme bénéficiaire. Elle vise à appuyer la diffusion d’un message cohérent et concerté.
Nouveauté : Couverture des soins relatifs à la grossesse par les régimes d'assurances privés pour les personnes migrantes sans assurance publique au Québec
Cet outil rassemble des informations détaillées sur la couverture des soins relatifs à la grossesse par les régimes d’assurance privés pour les personnes migrantes vivant au Québec sans assurance publique. Il offre un portrait des types de couvertures d’assurance de santé privées, détaille les soins relatifs à la grossesse couverts selon la situation de la personne et l’assureur.
Cet outil vise notamment à :
- Soutenir les efforts de plaidoyer visant à améliorer l’accès aux soins reproductifs ;
- Outiller les intervenant·e·s pour qu’elles puissent mieux informer les femmes migrantes enceintes sans assurance maladie ;
- Fournir des informations pertinentes à la compréhension plus globale du fonctionnement des assurances privées.
Tableau d’admissibilité à un régime d’assurance santé public au Québec pour les personnes migrantes
Cette fiche synthèse propose de façon claire et concise des informations relatives à l’admissibilité à un régime d’assurance santé public selon les différents statuts d’immigration. Elle s’articule autour d’un tableau détaillé indiquant l’admissibilité, ou non, à un régime d’assurance santé public au Québec (RAMQ et PFSI) en fonction du statut d’immigration.
Le tableau comprend 12 catégories et 32 sous-catégories, permettant de distinguer la couverture selon le statut ou la situation migratoire des populations concernées.
Portrait 2024-2025: Accès aux soins pour les personnes en demande d’asile et migrantes sans assurance maladie
Inspiré des activités de concertation menées au cours de la phase 1 auprès de divers actrices et acteurs de l’accès aux soins, ce portrait dresse un état des lieux multisectoriel et multirégional de l’accès aux soins des personnes en demande d’asile et des personnes sans assurance maladie. Il présente des constats récents et propose des pistes d’action visant à alimenter la phase 2 de CoSaMi, ainsi que le travail des actrices et acteurs mobilisé·e·s autour de cet enjeu afin de soutenir dialogues et démarches auprès d’instances décisionnelles. En complément de la version complète, six documents autoportants des faits saillants, structurés par thématique, ont été élaborés. Enfin, une synthèse a été rédigée afin d’offrir un survol rapide des principaux enjeux soulevés par les constats.
Midi CoSaMi et formations
L’équipe CoSaMi offre actuellement deux types de formation : les Midi-CoSaMi qui constituent des webinaires d’introduction ouverts à tous, ainsi que des formations ponctuelles adaptées à vos besoins.
Midi-CoSaMi : Introduction à l’accès aux soins
L’équipe de CoSaMi offre périodiquement des webinaires s’adressant aux professionnel·le·s des milieux publics et communautaires souhaitant s’initier aux enjeux et réalités relatives à l’accès aux soins pour les personnes migrantes à statut précaire. Les webinaires abordent les statuts d’immigration, les droits et accès aux soins et services sociaux (notamment des types de couverture médicale) et de stratégies d’accompagnement, et se terminent avec une période de questions.
Inscrivez-vous pour participer aux prochains Midi-CoSaM i:
Mercredi 3 juin 2026 – 12h-13h
Formations adaptées à vos besoins
Nous offrons des formations sur l’accès aux soins des personnes migrantes adaptées aux équipes ou organisations, selon leur contexte et leurs besoins. Si cette option vous intéresse, merci d’abord de remplir ce formulaire pour clarifier vos besoins, puis de prendre rendez-vous avec nous pour en discuter.
Infolettre CoSaMi
Cette infolettre du projet CoSaMi a pour but d’offrir un espace d’échange et de partage pour les actrices et acteurs de l’accès aux soins des personnes migrantes au Québec, afin de faciliter notre communication et collaboration. Inscrivez-vous dès maintenant dans la section prévue à cet effet dans le bas de notre page web!
Si vous souhaitez, vous aussi, publier une annonce dans l’infolettre CoSaMi, il suffit de remplir ce formulaire pour partager un événement, une nouvelle, une ressource ou un outil.
Équipe et contact
Équipe
Andréanne Dufour Inf. clin., M.Sc. Santé publique, Co-coordonnatrice du projet CoSaMi, Chargée de projet – Institut universitaire SHERPA
Emmanuelle Bolduc M.B.A., M.Sc., Co-coordonnatrice du projet CoSaMi, Chargée de projets – Centre d’expertise sur le bien-être et l’état de santé physique des réfugiés et des demandeurs d’asile – CERDA
Janet Cleveland Ph.D., Chercheuse sur les droits et la santé des personnes demandeuses d’asile, réfugiées et sans statut – Institut universitaire SHERPA
Jill Hanley Ph.D., T.S., Co-directrice scientifique – Institut universitaire SHERPA, Professeure titulaire – École de travail social, Université McGill
Laurence Breton B.T.S., candidate M.T.S., Assistante de recherche du projet CoSaMi
Pénélope Langlais-Oligny, M.A. Études littéraires, Professionnelle de recherche et mobilisation des connaissances du projet CoSaMi
Contact
Vous souhaitez mieux comprendre les enjeux liés à l’accès aux soins dans votre milieu ou trouver des ressources adaptées à vos besoins ? Nous lançons un nouveau système de demande d’information et d’orientation sur l’accès aux soins pour vous accompagner plus efficacement.
- Formulaire de demande d’information et d’orientation vers des ressources pertinentes
- Formulaire de demande de formation sur mesure
- Prise de rendez-vous pour une rencontre d’orientation avec un·e membre de l’équipe de CoSaMi
Vous pouvez également contacter Andréanne Dufour : andreanne.dufour1.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca
Remerciements
À nos collègues, partenaires, collaborateur·trice·s de longue date, à celles et ceux avec lesquel·le·s des liens inédits se sont créés et d’autres avec lesquels ils se sont renforcés, merci pour la confiance que vous nous avez accordée, pour le précieux temps investi à nos côtés et pour vos expertises mobilisées. Ils ont été les piliers indispensables dans lesquels s’est ancrée cette première phase de l’initiative CoSaMi.
Nos plus sincères remerciements (en ordre alphabétique) à : Anne-Marie Bellemare, Maison Bleue; Dre Zoé Brabant, Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP); Jonathan Ferrero, Émersion Côte-Nord; Camille Fournel, Centre des réfugiés; Lara Gautier, Prena-E-Coût – École de santé publique de l’Université de Montréal (ESPUM); Stéphanie Harvey, Médecins du Monde (MdM); Louis-Philippe Jannard, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI); Alexis Jobin-Théberge, Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA); Danielle Kouhio-Depri, DRSP; Marie-Pier Landry, Clinique SPOT; Annie Liv, Université de Montréal; Rosanne Lord, Accueil et intégration Bas-Saint-Laurent (AIBSL); Laila Mahmoudi, Prena-E-Coût – ESPUM; Chloé Mancini, Centre interdisciplinaire de développement international en santé (CIDIS); Dr Gilles de Margerie, Clinique des demandeurs d’asile et réfugiés; Dr David-Martin Milot, CIDIS; Anne-Marie-Morel, Association pour la santé publique du Québec (ASPQ); Dre Lavanya Narasiah, Équipe de santé des réfugiés (ÉSR) – Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) Montérégie Centre; Maryse Poisson, Collectif Bienvenue et Myriam Vargas de Luna, Centre d’accompagnement psychologique pour les personnes qui sollicitent l’asile (CASA).
Finalement, merci à la Fondation familiale Trottier, pour son appui déterminant et son soutien financier, sans lesquels CoSaMi n’aurait pas vu le jour.
Pour aller plus loin
Portail découverte de l’IU SHERPA
Le Portail découverte vous propose une banque de ressources en lien avec différentes thématiques reliées au contexte interculturel et la migration, dont une sur les statuts migratoires et l’accès aux soins. Le Portail regroupe des ressources et outils de différentes organisations.
Formation
Accès aux soins des personnes migrantes à statut migratoire précaire : Cette formation offerte sur demande par l’IU SHERPA s’adresse aux professionnel·le·s de soins, aux responsables de développement de politiques d’accès aux soins et aux organismes communautaires désirant approfondir leurs connaissances sur l’accès aux soins des personnes migrantes.
Membres et équipe SHERPA
Janet Cleveland
Institut universitaire SHERPA, CIUSSS Centre-Ouest-de-l'Ile-de-Montréal
Jill Hanley
Co-directrice scientifique, Institut universitaire SHERPA; Professeure titulaire, École de travail social, Université McGill
