Avis et mémoires

La modernisation du régime de santé et sécurité du travail représente un besoin vital dans un contexte d’expansion du travail atypique, de l’accentuation des conditions de travail précaires et de l’émergence de l’économie de plateforme. Une modernisation inclusive et exhaustive de
la réglementation entourant les conditions du travail et le régime de sécurité et santé du travail est nécessaire. Cela permettra d’éviter la prolifération de zones grises du travail et l’accroissement d’un vide juridique, et par conséquent, d’empêcher la réduction de la protection des travailleurs et travailleuses les plus vulnérables, dont les immigrants, les réfugiés et les personnes sans statut représentent une partie significative. Personne ne doit être exclu d’une telle démarche. La pandémie nous démontre que le travail précaire des travailleurs et travailleuses (im)migrants les expose à des risques potentiellement fatals de santé et sécurité au travail (Côté, Dubé & Frozzini, 2020, 2021; Tremblay, 2020). Dans cet avis sur les changements proposés par le Projet de loi 59, nous abordons deux grandes catégories de lacunes dans le Projet de loi:

(1) La protection de travailleurs et travailleuses atypique (secteurs du travail
domestique, des agences de placement, de l’économie à la demande et du
télétravail); et

(2) L’accessibilité des mesures de prévention et d’indemnisation en matière de santé et sécurité du travail pour les travailleurs et travailleuses (im)migrants.