Avis et mémoires
Sommaire – La langue de communication entre les individus et l’État au Québec : les atteintes aux droits sociaux, sanitaires et économiques dans le projet de loi 96 Mémoire soumis à la Commission de la culture et de l’éducation Projet de loi 96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Montréal
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La langue de communication entre les individus et l’État au Québec : les atteintes aux droits sociaux, sanitaires et économiques dans le projet de loi 96 Mémoire soumis à la Commission de la culture et de l’éducation Projet de loi 96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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Avis – Projet de loi 59 et les travailleurs et travailleuses (im)migrants et précaires
En ligne mars 2021 | 16 pp.
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