Loi 96 sur la langue française : impacts sur l’accès aux services publics et l’inclusion des personnes réfugiées et immigrantes

Dans le cadre du débat concernant le projet de loi 96, actuellement à l'étude devant l'Assemblée nationale,  plusieurs documents ont été produits et des événements ont été organisés, notamment par des membres associés à l'Institut universitaire SHERPA


Loi 96 : la langue de communication avec les usagers dans le secteur public - détails

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Loi 96 : la langue de communication avec les usagers dans le secteur public - résumé avec articles de loi

Loi 96 : schéma

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