15 propositions pour une gestion responsable des frais applicables aux personnes enceintes migrantes sans assurance médicale

Avec la participation de :

• Janet Cleveland, Ph.D., chercheuse, Institut universitaire SHERPA
• Andréanne Dufour, Inf clin, M.Sc. Santé publique, chargée de projet, Institut universitaire SHERPA
• Lara Gautier, Ph.D., professeure agrégée, École de santé publique de l’Université de Montréal
• Isabelle Leblanc, MD, CCFP(f), médecin de famille, GMF-U St-Mary’s, Assistant Professor –Department of Family Medicine, Faculty of Medicine, McGill University
• Médecins du Monde, direction des opérations nationales et direction du plaidoyer

Basé sur des expériences vécues au Québec par des femmes et personnes migrantes enceintes sans couverture d’assurance médicale (FEMSAM), le présent rapport propose aux autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et à Santé Québec des mesures applicables à court terme et des pistes de réflexion pour atténuer les impacts néfastes de certaines pratiques de facturation, de paiement et, le cas échéant, de recouvrement.
L’ensemble des recommandations vise à prévenir des conséquences évitables sur la santé physique et mentale de personnes en état de vulnérabilité du fait de leur grossesse ou de leur accouchement récent, de leur statut migratoire précaire, de leurs conditions socioéconomiques ou de leur méconnaissance des lois québécoises et de leurs droits. En ce sens, les propositions visent aussi à assurer le respect de la Charte des droits et libertés et des codes de déontologie des soignant·es, applicables à toutes personnes présentes sur le territoire du Québec indépendamment de leur statut.